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Guide de l'acheteur

Assurance obligatoire des avions dans l'UE : la couverture minimale selon la masse, et ce que l'acheteur doit prévoir

Publié le 16 novembre 2026.

Tout aéronef qui vole à l'intérieur, à destination, au départ ou au-dessus de l'Union européenne doit être couvert par une assurance de responsabilité au moins aux niveaux fixés par le règlement (CE) n° 785/2004. Le minimum dépend de la masse maximale au décollage, de 0,75 million de DTS (droit de tirage spécial) pour les aéronefs les plus légers à 700 millions pour les plus lourds, plus une couverture par passager. Voici ce que dit le règlement, le tableau converti en euros, la catégorie de nos avions et ce que l'acheteur doit prévoir avant le premier vol, vol de convoyage compris.

Qui doit être assuré

Le règlement s'applique à tous les transporteurs aériens et à tous les exploitants d'aéronefs qui volent à l'intérieur, à destination, au départ ou au-dessus du territoire d'un État membre.1 Les propriétaires privés sont des exploitants d'aéronefs : la règle ne vise pas seulement les compagnies aériennes. Les exclusions sont étroites : aéronefs d'État, modèles réduits de moins de 20 kg, engins volants lancés à pied, ballons captifs, cerfs-volants et parachutes. Les aéronefs de moins de 500 kg et les ULM utilisés à des fins non commerciales ou pour l'instruction locale ne sont exemptés que de la partie guerre et terrorisme.1

L'assurance doit exister pour chaque vol, que l'aéronef soit détenu en propriété, loué ou utilisé selon tout autre arrangement, et elle doit couvrir la guerre, le terrorisme, le détournement, le sabotage, la capture illicite et les troubles civils.1

Responsabilité civile envers les tiers : le tableau selon la masse

La couverture minimale par accident pour les dommages aux tiers dépend de la MTOM (masse maximale au décollage), la valeur certifiée indiquée dans le certificat de navigabilité de l'aéronef.1 Les montants sont en DTS, le droit de tirage spécial du Fonds monétaire international. Le 13 novembre 2026, un DTS valait 1,347190 US$ et un euro 1,10543 US$, soit environ 1,22 €.2 La colonne en euros est notre conversion à ce taux et varie avec lui.

CatégorieMTOMMinimum (millions de DTS)Environ (millions d'€)
1moins de 500 kg0,750,91
2moins de 1 000 kg1,51,83
3moins de 2 700 kg33,66
4moins de 6 000 kg78,53
5moins de 12 000 kg1821,9
6moins de 25 000 kg8097,5
7moins de 50 000 kg150183
8moins de 200 000 kg300366
9moins de 500 000 kg500609
10500 000 kg ou plus700853

Passagers, bagages et fret

La catégorie de nos avions

D'après les masses maximales au décollage des fiches techniques officielles citées dans nos guides (la valeur qui compte est celle du certificat de navigabilité de chaque aéronef) :

AéronefMasse max. au décollageCatégorieMinimum envers les tiers
Cessna 150M726 kg21,5 million de DTS
Cessna 172S1 157 kg33 millions de DTS
Diamond DA42jusqu'à 1 999 kg33 millions de DTS
Cessna Grand Caravan EX8 807 lb (3 995 kg)47 millions de DTS
Cessna Citation 500jusqu'à 11 500 lb (5 216 kg)47 millions de DTS
Sikorsky S-76C++5 307 kg47 millions de DTS

Ce sont des minimums. Les assureurs et les prêteurs demandent souvent davantage, surtout pour les avions à turbine et les écoles de pilotage.

Preuve d'assurance

Les exploitants prouvent leur conformité en déposant un certificat d'assurance ou une autre preuve auprès des autorités de l'État membre où l'aéronef est immatriculé ; pour un aéronef immatriculé dans l'UE, ce dépôt suffit pour tous les États membres. Les aéronefs immatriculés hors de l'UE le déposent dans l'État membre à destination ou au départ duquel ils volent. Les États membres font appliquer les règles, et les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.1

Ce que l'acheteur doit prévoir

Cette partie est notre lecture de courtiers.

Questions fréquentes

L'assurance avion est-elle obligatoire dans l'UE pour les propriétaires privés ?
Oui. Le règlement (CE) n° 785/2004 s'applique à tous les exploitants d'aéronefs qui volent à l'intérieur, à destination, au départ ou au-dessus de l'UE, avec des exceptions étroites comme les modèles réduits de moins de 20 kg, les cerfs-volants et les parachutes.

Quelle est la couverture minimale envers les tiers pour un avion léger ?
Pour un aéronef de moins de 2 700 kg, comme un Cessna 172 ou un Diamond DA42, 3 millions de DTS par accident, soit environ 3,7 millions d'euros au taux de novembre 2026. En dessous de 1 000 kg, c'est 1,5 million de DTS.

Combien vaut un DTS ?
Le droit de tirage spécial est l'unité du Fonds monétaire international. Le 13 novembre 2026, il valait environ 1,22 €.

Le règlement impose-t-il une assurance corps ?
Non. Il couvre la responsabilité. L'assurance corps est un choix du propriétaire, ou une condition du prêteur.

Sources

  1. Règlement (CE) n° 785/2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs, texte consolidé du 30/07/2020, articles 2 à 8 : eur-lex.europa.eu
  2. Fonds monétaire international, valeur du DTS, 13 novembre 2026 : imf.org