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Guide de l'acheteur

Piloter un avion immatriculé N en Europe quand on réside dans l'UE : quelle licence de pilote il faut

Publié le 16 novembre 2026.

Beaucoup d'avions à vendre en Europe, surtout des jets, sont immatriculés aux États-Unis, et beaucoup d'acheteurs européens les gardent au registre N. L'immatriculation reste américaine, mais pas les règles applicables au pilote : depuis le 20 juin 2022, un résident de l'UE qui pilote un tel avion dans l'Union doit détenir une licence de l'UE, ou une validation temporaire de sa licence étrangère. Voici ce que disent les règlements de l'UE, le raccourci que l'accord UE–États-Unis a ouvert pour certains certificats FAA, et ce qu'il faut prévoir avant d'acheter.

Pourquoi les règles de l'UE s'appliquent à un avion américain

Le règlement de base de l'UE s'applique à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation des aéronefs immatriculés dans un État membre, ainsi que des aéronefs immatriculés dans un pays tiers et exploités par un exploitant établi ou résidant dans l'UE, ou dont le principal établissement s'y trouve.1 Un avion immatriculé N dont le propriétaire et pilote vit en Espagne, au Portugal ou en Allemagne entre dans ce second groupe.

La transition qui a pris fin en juin 2022

Le règlement de l'UE sur le personnel navigant permettait aux États membres, jusqu'au 20 juin 2022, de ne pas appliquer ses règles aux pilotes titulaires d'une licence et d'un certificat médical d'un pays tiers pour l'exploitation non commerciale de ces aéronefs.2 Cette dérogation a expiré. Les autorités nationales ont décrit le résultat dans les mêmes termes : l'Irish Aviation Authority a écrit que les résidents de l'UE qui volent dans l'UE ont besoin d'une licence de l'UE, que l'aéronef soit ou non immatriculé dans l'Union, et que l'aéronef doit être piloté par un pilote titulaire d'une licence Part-FCL de l'UE ou d'un certificat temporaire de validation.4 L'ENAC italienne indique que les pilotes résidant en Europe qui pilotent des aéronefs immatriculés N à des fins non commerciales doivent détenir une licence EASA valide et respecter aussi toutes les exigences de la FAA.5

En pratique, le pilote a besoin de deux jeux de documents : le certificat FAA qu'exige l'immatriculation de l'avion, et la licence de l'UE qu'exige la résidence du pilote.

Voie 1 : la validation temporaire de la licence FAA

Le règlement (UE) 2020/723 permet à l'autorité de l'État membre où réside le pilote de valider une licence délivrée par un pays tiers conformément à l'annexe 1 de l'OACI.3 La validation dure au plus un an. Elle peut être prolongée une fois, d'un an au plus, seulement si le pilote a demandé une licence Part-FCL ou suit une formation pour l'obtenir.3 Pour le vol privé, les conditions sont :3

Avec qualification de vol aux instrumentsSans qualification de vol aux instruments
Examen pratiqueExamen de la qualification de vol aux instruments, plus la qualification de type ou de classe correspondanteExamen pratique PPL, plus les exigences de la qualification de type ou de classe correspondante
Connaissances théoriquesRéglementation (Air Law), codes météorologiques aéronautiques (Aeronautical Weather Codes), préparation du vol et performances (Flight Planning and Performance) (IR), performances humaines (Human Performance)Réglementation et performances humaines
ExpérienceAu moins 100 heures de vol aux instruments comme commandant de bordAu moins 100 heures comme pilote dans la catégorie correspondante
Aptitude médicale et langueAu moins un certificat médical de classe 2 selon l'annexe 1 de l'OACI, et la compétence linguistique selon le FCL.055

La validation est un pont, pas une destination : au bout de deux ans au plus, le pilote a besoin de la licence de l'UE.

Voie 2 : la conversion au titre de l'accord UE–États-Unis

L'accord bilatéral sur la sécurité aérienne (BASA) entre l'UE et les États-Unis comporte un volet sur les licences des équipages de conduite qui, selon l'ENAC, est entré en vigueur le 18 mai 2021. Il permet aux titulaires de certificats FAA délivrés au titre du 14 CFR Part 61 d'obtenir les certificats Part-FCL correspondants de façon plus simple que par le règlement 2020/723, pour les avions seulement, et pour cette liste :5

La conversion suit les procédures techniques de mise en œuvre publiées par les autorités. Les États de l'AELE (EFTA), Suisse comprise, n'y sont pas parties.5 Les qualifications de type de jet, comme celle d'un Citation, ne figurent pas sur cette liste : pour elles, c'est la voie générale du règlement 2020/723 et de la Part-FCL qui s'applique.3

Ce qu'il faut prévoir avant d'acheter

Cette partie est notre lecture de courtiers.

Notre Citation Bravo 2001 est immatriculé aux États-Unis, et les acheteurs en Europe posent exactement cette question. Le guide du Bravo traite de l'avion lui-même.

Questions fréquentes

Un résident de l'UE peut-il piloter un avion immatriculé N en Europe avec une seule licence FAA ?
Plus depuis le 20 juin 2022, date de la fin de la période de transition. Le pilote a besoin d'une licence Part-FCL de l'UE ou d'une validation temporaire de la licence FAA, et conserve les certificats FAA qu'exige l'immatriculation de l'avion.

Combien de temps dure la validation d'une licence FAA ?
Au plus un an, prolongeable une fois d'un an au plus si le pilote a demandé une licence Part-FCL ou suit une formation pour l'obtenir.

Quels certificats FAA peuvent être convertis au titre de l'accord UE–États-Unis ?
Selon l'ENAC : PPL(A), SEP(L), MEP(L), qualification de vol de nuit, et qualifications de vol aux instruments monopilote sur avions monomoteurs et multimoteurs.

Cela s'applique-t-il en Suisse ?
La Suisse applique le droit aérien de l'UE par son accord avec l'UE, mais elle n'est pas partie à l'accord UE–États-Unis sur les licences, selon l'ENAC. Renseignez-vous auprès de l'autorité suisse.

Sources

  1. Règlement (UE) 2018/1139 (règlement de base de l'UE), texte consolidé du 02/08/2026, article 2, paragraphe 1, point b) : eur-lex.europa.eu
  2. Règlement (UE) n° 1178/2011 (personnel navigant), texte consolidé du 30/04/2026, article 12, paragraphe 4 : eur-lex.europa.eu
  3. Règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission concernant l'acceptation de la certification des pays tiers dans le domaine de l'aviation civile, articles 3, 4, 6 et 7 : eur-lex.europa.eu
  4. Irish Aviation Authority, "Changes to 3rd country licensing rules in the EU from June 2022", 19 mai 2022 : iaa.ie
  5. ENAC (autorité italienne de l'aviation civile), Bilateral Aviation Safety Agreement, licences des équipages de conduite, page mise à jour le 13/05/2024 : enac.gov.it