Guide d'achat
ARC : ce que signifie le certificat d'examen de navigabilité quand on achète un avion en Europe
Publié le 13 novembre 2026.
Toute annonce d'avion léger immatriculé dans l'Union européenne mentionne l'ARC, le certificat d'examen de navigabilité, presque toujours avec une date d'expiration. Voici ce que dit la Part-ML, l'annexe du règlement européen qui traite de l'entretien des avions légers, sur ce certificat : à quels avions elle s'applique, combien de temps il dure, ce que l'examen vérifie et ce qui se passe quand l'avion change de pays. À la fin, ce que nous demandons au vendeur.
Les avions couverts par la Part-ML
La Part-ML est l'annexe Vb du règlement (UE) n° 1321/2014. Elle s'applique aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes, notamment :1
- les avions d'une masse maximale au décollage de 2 730 kg ou moins ;
- les hélicoptères de 1 200 kg ou moins certifiés pour quatre occupants au maximum ;
- les autres aéronefs ELA2.
Si l'avion figure sur le certificat de transporteur aérien d'une compagnie titulaire d'une licence au titre du règlement (CE) n° 1008/2008, c'est la Part-M qui s'applique, et non la Part-ML.1 Cet article ne traite que de la Part-ML, qui couvre les avions école, les avions de voyage et les bimoteurs légers.
Ce qu'est l'ARC
L'avion fait périodiquement l'objet d'un examen de navigabilité. Lorsque l'examen se termine de façon satisfaisante, un ARC est délivré sur le formulaire 15c de l'AESA. L'examen peut être effectué par :1
- l'autorité compétente ;
- un organisme CAO ou CAMO agréé pour cela ;
- un organisme CAO ou Part-145, en même temps que la visite des 100 heures ou la visite annuelle ;
- un personnel de certification indépendant, pour les avions qui ne sont pas utilisés en exploitation commerciale.
Le propriétaire doit donner à la personne qui effectue l'examen l'accès aux documents et à l'avion.1
Combien de temps l'ARC est valable
| Point | Ce que dit la règle |
|---|---|
| Validité | Un an |
| Prorogation | Une année de plus à chaque fois, avec au maximum deux prorogations consécutives |
| Début de la prorogation | La date d'expiration précédente, si elle intervient dans les 30 jours avant ou après celle-ci ; sinon, la date à laquelle elle est faite |
| Qui peut proroger | Seul l'organisme qui gère le maintien de la navigabilité de l'avion, s'il le gère sans interruption depuis la délivrance de l'ARC, si l'entretien a été fait par un organisme Part-145 ou CAO (tâches du pilote-propriétaire admises) et s'il n'y a aucune raison de croire que l'avion n'est pas navigable |
L'ARC cesse d'être valable s'il expire, est suspendu, restitué ou retiré, ou si le certificat de navigabilité est suspendu ou retiré. Avec un ARC non valable, l'avion ne doit pas voler.1
Ce que l'examen vérifie
- Les documents. Heures et cycles enregistrés, manuel de vol à jour, entretien du programme approuvé effectué, défauts corrigés ou reportés correctement, consignes de navigabilité appliquées, modifications et réparations enregistrées, pièces à durée de vie limitée dans les limites, masse et centrage à jour, conformité à la définition de type, certificat de navigabilité et certificat acoustique valables.
- L'avion. Une inspection physique : marques et plaquettes, conformité au manuel de vol, configuration conforme aux documents et absence de défaut apparent.
L'ARC n'est pas délivré tant qu'une non-conformité reste sans solution, et le rapport d'examen est enregistré.1
Quand l'avion change de pays dans l'UE
Lors d'un transfert d'immatriculation entre pays de l'Union, le propriétaire informe l'ancien État d'immatriculation et demande un nouveau certificat de navigabilité dans le nouvel État. Un ARC valable le reste jusqu'à son expiration et est modifié avec les nouvelles marques. S'il n'est pas valable, il faut le rétablir ou obtenir un nouvel ARC.1
Ce qu'il faut demander avant d'acheter
Cette partie est notre lecture de courtiers.
- La date d'expiration et le nombre de prorogations déjà faites. Après la deuxième prorogation consécutive, la règle n'en permet pas d'autre : l'étape suivante est un examen complet.
- Qui gère le maintien de la navigabilité. La prorogation suppose que le même organisme gère l'avion depuis la délivrance de l'ARC. Si l'acheteur change d'organisme, prévoyez un nouvel examen.
- Le dernier rapport d'examen et le formulaire 15c. Ils montrent ce qui a été vérifié et quand. Le reste de notre méthode de vérification est dans cet article.
- Un ARC proche de l'expiration est normal dans une vente. Pour le Dornier Do 27 de notre stock, l'annonce indique un ARC valable jusqu'au 19 novembre 2026. Avant de conclure, vérifiez s'il a été prorogé ou renouvelé et qui fera le prochain examen.
Sources
- Règlement (UE) n° 1321/2014, version consolidée du 07/08/2026, article 3 et annexe Vb (Part-ML), points ML.A.901 à ML.A.905 : eur-lex.europa.eu